Conditions d'utilisation
Conditions Générales de Transport (CGT) 1. Dispositions générales et tarifs * Tous les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC). * Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis. Toutefois, le tarif confirmé lors de la réservation ferme reste garant pour le client. 2. Délais et conditions de réservation * Les demandes de réservation doivent être effectuées au moins 48 heures à l’avance en semaine et 72 heures à l’avance pour les prestations prévues le week-end. * Toute réservation n’est ferme et définitive qu’après confirmation écrite (e-mail, SMS ou confirmation de commande) émise par le transporteur. 3. Conditions d’annulation et de modification * Délais d'annulation sans frais : Toute annulation doit être notifiée par écrit au moins 24 heures à l’avance en semaine et 48 heures à l’avance pour le week-end. * Frais d’annulation tardive : En cas d’annulation hors délais ou de non-présentation du client (no-show), 100 % du montant de la course sera facturé. * Cas de force majeure : Seule une annulation justifiée par un cas de force majeure (preuve écrite à l’appui, telle qu'un certificat médical ou une attestation d'annulation de vol) pourra faire l'objet d'un exonérât ou d’un réexamen des frais. 4. Prise en charge et frais d’attente * Les passagers sont tenus d’être présents et prêts à embarquer à l’adresse et à l’heure fixées lors de la réservation. * Franchise d'attente : Une période de grâce de 15 minutes est accordée gratuitement au point de prise en charge (hors aéroports). * Dépassement du délai : Au-delà de ces 15 minutes d'attente, un supplément de CHF 25.– par tranche de 15 minutes entamée sera facturé. 5. Accueil aux aéroports et gares (Genève, Zurich, etc.) * Pour les prises en charge à l’aéroport de Genève (ou autres terminaux), le chauffeur attend le client à l’intérieur de l’aérogare (ex. en face du bureau d’information) muni d’une pancarte ou d'une tablette indiquant le nom du passager ou de la société. *
Suivi des vols : En cas de retard de vol, le chauffeur ajustera son heure d'arrivée en fonction des données de vol fournies lors de la réservation. Une franchise d'attente de 45 à 60 minutes est incluse à compter de l'atterrissage effectif du vol.. 6. Bagages et objets transportés * Les bagages sont sous la responsabilité du passager. Le transporteur décline toute responsabilité en cas de perte, d'oubli ou de détérioration d'effets personnels laissés à bord, sauf faute lourde du chauffeur. * Le volume des bagages doit correspondre à la capacité du véhicule réservé. Le transporteur se réserve le droit de refuser des bagages excessifs ou non conformes à la sécurité du transport. 7. Comportement à bord et dégradations * Il est strictement interdit de fumer (y compris la cigarette électronique) et d'utiliser des substances illicites à bord des véhicules. * La consommation d’alcool ou de nourriture est soumise à l’accord préalable du chauffeur. * Tout dommage, salissure extraordinaire ou dégradation causé au véhicule par un passager sera intégralement facturé au client (frais de nettoyage professionnel ou de remise en état). 8. Modalités de paiement * Le règlement des prestations s'effectue selon les conditions convenues lors de la réservation : par carte bancaire à bord, lien de paiement, virement préalable ou sur facture (réservé aux comptes professionnels validés). 9. Responsabilité du transporteur * Le transporteur s'engage à tout mettre en œuvre pour acheminer les passagers dans les meilleures conditions de sécurité et de confort. * Le transporteur ne saurait être tenu responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de sa volonté (embouteillages exceptionnels, conditions météorologiques extrêmes, fermetures de routes ou contrôles douaniers). 10. Droit applicable et for juridique * Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. * Le for juridique exclusif pour tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions est situé à Lausanne. Établi en juin 2026